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Arrêté tent pour l'examen du projet de loi "de façon à faciliter l'impression."
"Il n'y a pas d'opposition"
Le Président : - Une Commission spéciale sera nommée dans les bureaux pour examiner le projet de loi.
Le projet de loi sera imprimé et distribué.
Le Ministre de la marine : Le Gouvernement prie la Chambre de considérer avec grand intérêt à ce que cette question soit résolue le plus promptement possible. ("très bien ! très bien !")
En conséquence, je lui demanderai de vouloir bien en informer le Président pour qu'il puisse prononcer une déclaration d'urgence.
"Cette déclaration dispenserait des délais de convocation des Rense; on pourrait Samedi nommer la Commission."
M. G. Percin : Encore fait connaître que le Président hâtera le travail pour qu'on puisse le faire imprimer et le distribuer demain matin, pour que les députés puissent l'étudier à domicile, de façon que M. les députés aient la journée de demain et la matinée de Samedi.
Ceci dit, je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence.
La Chambre, consultée, déclare l'urgence. Le Président : En conséquence du vote qui vient d'être émis, les bureaux se réuniront Samedi à une heure pour nommer la commission qui sera chargée d'examiner le projet de loi.
M. ... retire son interpellation.
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